S'informer et agir

S'informer de l'actualité

Où consulter le SCoT ?

• Le SCoT approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la CA3B (3 Avenue Arsène d’Arsonval, 01000 Bourg-en-Bresse) aux horaires habituels d'ouverture.
• Il est également consultable sur notrre site, dans l'espace documentaire

Comment s'informer de l'actualité du SCoT ?
Les délibérations prises en conseil communautaire relatives au SCoT sont consultables sur notre espace documentaire.

Concertation et enquête publique

Concertation
La concertation est un outil de démocratie participative qui vise à associer, tout au long de la démarche du SCoT, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Elle est obligatoire dans le cadre de l’élaboration, de la modification ou de la révision du SCoT.
Les modalités de concertation ainsi que les objectifs poursuivis par l'élaboration, la modification ou la révision du SCoT doivent faire l'objet d'une délibération spécifique du Conseil Communautaire et être notifiée aux Personnes Publiques Associées. Consulter la délibération de prescription de la révision du SCoT du 24 Mai 2013
A la fin de la phase de l'élaboration du projet, les élus tirent le bilan de la concertation. Consulter la délibération tirant le bilan de la concertation du 31 Août 2016

Enquête publique
Une enquête publique est obligatoire avant l’arrêt du projet de SCoT, dans chaque siège d'intercommunalité ou mairie où le commissaire enquêteur tient une permanence. Elle dure au moins un mois. Un registre se tient à disposition du public dans chaque lieu de permanence pendant toute la durée de l'enquête publique.
Consulter le rapport de la commission d’enquête sur la révision du SCoT BBR
Consulter les conclusions de la commission d’enquête sur la révision du SCoT BBR