Commission Consultative des Services Publics Locaux
Réunir élus et associations pour faciliter le dialogue avec les usagers sur la gestion des services publics locaux et contribuer à l’amélioration de leur qualité : c’est le principe de la COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL).
Qui siège à la CCSPL de Grand Bourg Agglomération ?
- Le Président ou son représentant qui la préside,
- 5 conseillers communautaires,
- 5 représentants d’associations locales :
- Bourg Nature Environnement,
- Confédération Syndicale des Familles (CSF),
- Coordination des Handicapés,
- Fédération Nationale des Associations d’usagers des Transports (FNAUT) Auvergne Rhône-Alpes,
- Union Fédérale des Consommateurs (UFC) Que Choisir de l’Ain.
Domaines d'intervention
Les travaux de la Commission permettent de rendre compte des activités et d’améliorer les services dans les domaines suivants :
- L’eau potable et l’assainissement,
- Les transports,
- La prévention, la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés,
- Les équipements : Parc des Expositions Ainterexpo, Foirail de la Chambière, Crématorium du bassin de Bourg-en-Bresse,
- Les équipements de la Petite Enfance et Jeunesse.
La CCSPL, une instance consultative qui examine chaque année, pour avis :
- Les rapports annuels établis par les délégataires ou concessionnaires de service public (comptes rendus techniques et financiers),
- Les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau, potable, de l’assainissement et de prévention et d’élimination des déchets ménagers et assimilés,
- Le bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
La CCSPL donne son avis
Elle doit également être consultée pour avis sur tout projet de :
- Délégation de service public avant que l’assemblée délibérante ne se prononce sur le principe de cette délégation,
- Contrat de partenariat, avant que l’assemblée délibérante ne se prononce,
- Création d’une régie dotée de l’autonomie financière avant la décision portant création de cette régie ;
- Participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme de recherche et de développement avant la décision d’y engager le service.
La CCSPL établit chaque année un rapport d’activité qui est communiqué au Conseil communautaire.