Espace de documentation

Le SCoT approuvé

Le SCoT Bourg-Bresse-Revermont a été approuvé par délibération du comité syndical (syndicat mixte Bourg-Bresse-Revermont) le 14 Décembre 2016.
Le SCoT approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse (3 Avenue Arsène d’Arsonval, 01000 Bourg-en-Bresse) aux horaires habituels d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h30 - 12h / 14h - 17h30 ; vendredi : 8h30 - 12h / 14h - 16h45

Enquête publique

La révision du SCoT Bourg-Bresse-Revermont a fait l’objet d’une enquête publique, du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016 inclus. Une commission d’enquête, désignée par le Président du Tribunal Administratif de Lyon, a mené cette enquête publique.  
En complément de l’enquête publique, le SCoT a fait l’objet d’une concertation avec les élus et la population, dont les modalités et conclusions sont présentées dans le bilan de la concertation.