Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

Établie le 6 mai 2022.

Notre organisation s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Site officiel de Grand Bourg Agglomération (https://www.grandbourg.fr/).

Etat de conformité

Site officiel de Grand Bourg Agglomération est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Site officiel de Grand Bourg Agglomération pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Téléphone : 04 74 24 75 15
Courriel : webmaster@grandbourg.fr
Formulaire de contact : https://www.grandbourg.fr/13-contact.htm
Adresse : 3 avenue Arsène d'Arsonval 01000 Bourg-en-Bresse
Facebook :@GrandBourgAgglo
Twitter : @GrandBourgAgglo

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 6 mai 2022 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.