Fonctionnement
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Le Conseil communautaire
La Communauté d’Agglomération est administrée par un conseil dont les membres sont élus au suffrage universel direct, dans le cadre communal. Chaque commune est représentée par un nombre de conseillers défini au prorata de sa population, avec au minimum un conseiller quelle que soit sa taille.
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Le Bureau
Le Bureau est composé du Président, des vice-présidents et des Conseillers délégués de la Ca3b. Doté de pouvoirs délibératifs, le Bureau se réunit une fois par semaine.
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Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs contient l'ensemble des actes administratifs à caractère réglementaire (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
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Les conférences territoriales
Afin de maintenir une proximité essentielle avec les élus et pour assurer un service ajusté aux territoires, Grand Bourg Agglomération a créé 5 conférences territoriales.
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Pôles territoriaux
Les pôles territoriaux sont des antennes territoriales de la Grand Bourg Agglomération situées au sein de chaque Conférence. Ce sont des lieux d’accueil et d’information dédiés aux habitants, associations et élus.
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Le Conseil de Développement
Instance de démocratie participative, le conseil de développement de Grand Bourg Agglomération est constitué de 82 membres (titulaires et suppléants), bénévoles, issus de la société civile et à parité hommes/femmes. C’est une instance de consultation et de proposition sur les orientations majeures des politiques publiques locales auxquelles il contribue par le débat et l’expertise citoyenne.
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Commission Consultative des Services Publics Locaux
Réunir élus et associations pour faciliter le dialogue avec les usagers sur la gestion des services publics locaux et contribuer à l’amélioration de leur qualité : c’est le principe de la COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL).