Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)

Le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) est le volet commercial du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Il traduit réglementairement la politique commerciale de Grand Bourg Agglomération en déterminant les conditions d’implantation des commerces sur le territoire.
Le DAAC du SCoT Bourg-Bresse-Revermont vise deux grands principes :
-Le rééquilibrage de l’offre sur le territoire pour limiter les concurrences entre les zones commerciales périphériques et les commerces des centralités (centre-villes, centre-bourgs, centre-villages)
-La maîtrise de la consommation d’espaces par les équipements commerciaux.
La modification du DAAC de 2024 n’a pas pour objectif de remettre en cause ces principes, mais de les conforter en apportant des précisions sur les lieux d’implantation privilégiés, les typologies et les surfaces des commerces.
Elle a été prescrite le 19 juillet 2021, approuvée le 12 février 2024.
L’enquête publique s’est déroulée du 4 au 20 décembre 2023.
Le document se compose :
-D’une notice de présentation,
-D’une analyse de son articulation avec le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires, et de ses incidences sur l’environnement,
-D’un document d’orientations.