Un SCOT ?
Origine et rôle du SCoT dans la planification urbaine
Ces SCoT ont pour objectif d'établir un projet politique commun pour l'ensemble d'un territoire, à l'échelle d’un bassin de vie.
Depuis 2000, diverses lois sont venues affirmer et renforcer le rôle SCoT en matière de planification urbaine. Ainsi, les lois Urbanisme et Habitat (2 juillet 2003), Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche (27 juillet 2010), Grenelle II (12 juillet 2010) ou encore ALUR (27 mars 2014) ont amené le SCoT à devenir un document-cadre fixant les orientations en matière d’aménagement d’un territoire sur un pas de temps de 15 à 20 ans.
Développement urbain, type de formes urbaines, organisation des mobilités, développement commercial, énergie, préservation des ressources, des paysages et de l'environnement, prise en compte des risques sont ainsi autant de thématiques abordées dans un SCoT.
Hiérarchie des normes en droit de l'urbanisme
Le SCoT s’inscrit dans une hiérarchie précise entre les différents documents d'urbanisme.
Le SCoT est un document "intégrateur" pour les documents d’urbanisme communaux (carte communale, PLU) et intercommunaux (PLUi). Il suffit qu'un document d'urbanisme soit compatible avec le SCoT pour être reconnu compatible avec les autres documents supra territoriaux que celui-ci doit « intégrer ». Le SCoT harmonise ainsi les différentes politiques en matière d’aménagement du territoire, de l’échelon local à l’échelon national.
Les pièces du SCoT
Les différentes pièces du SCoT ont un rôle complémentaire dans l’élaboration du projet de territoire et sa traduction réglementaire.
Rapport de présentation
Cette pièce se subdivise en deux grandes parties :
- un diagnostic du territoire, permettant de dresser un portrait de territoire faisant émerger des enjeux de développement.
- une justification des choix retenus, présentant les arbitrages effectués par les élus dans la construction du projet de territoire (PADD). Ces justifications sont alimentées par l'évaluation environnementale du projet, dont l’objectif est de détailler les effets potentiels ou avérés du projet de territoire sur l’environnement.
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables constitue la pièce centrale du document. Il présente projet de territoire tel que défini sur la base du diagnostic de territoire et des différents arbitrages politiques (débats), sous formes d’orientations de développement. Le PADD n’est pas une pièce réglementaire opposable aux documents d’urbanisme. Néanmoins, le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), vise à traduire le projet de territoire défini dans le PADD par un ensemble de prescriptions opposables.
Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)
Le Document d’Orientations et d’Objectifs est l’unique pièce du SCoT opposable aux documents et règles d'urbanisme de normes inférieures (PLU, POS, ZAC et ZAD, opérations d'aménagement de plus de 5000 m² et réserves foncières de plus de 5 ha). Le DOO constitue la déclinaison réglementaire des orientations définies dans le PADD. Il s'agit ainsi d'assigner des prescriptions à chaque orientation déterminée par le PADD, afin de concourir à la concrétisation du projet de développement choisi par les élus.
FAQ
Que signifie SCoT ?
"SCoT" est un acronyme pour "Schéma de Cohérence Territoriale".
Quelle est la durée d'élaboration d'un SCoT ?
La durée d'élaboration d'un SCoT, de sa prescription à son approbation, est estimée par la FédéSCoT (fédération nationale des SCoT) à un peu moins de 7 ans (6 ans et 9 mois). Cette durée ne correspond qu'à une moyenne sur les SCoT élaborés ces dernières années, et varie en fonction de la taille (nombre de communes/EPCI) et du poids démographique de chaque SCoT.
Comment se jugent les effets du SCoT une fois celui-ci approuvé ?
Une fois approuvé, le SCoT entre dans sa phase concrète de "mise en œuvre". Ainsi, les prescriptions et recommandations inscrites au DOO (volet réglementaire) font partie du dialogue avec les communes lors de l'élaboration ou révision des documents d'urbanisme locaux. Les effets du SCoT sont observés par le biais d’indicateurs de suivi qui permettent de préparer l'évaluation nécessaire du SCoT 6 ans après son opposabilité.
Quel impact aura le SCoT sur mon terrain ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale n'a pas pour vocation de déterminer la constructibilité à l'échelle parcellaire, contrairement aux cartes communales et PLU. Il peut en revanche déterminer des limites d'urbanisation ainsi que des allocations foncières et des densités moyennes que devront prendre en compte les cartes communales et PLU dans les projets et pièces réglementaires (OAP, zonage).