Index égalité professionnelle
La loi n°2023-623 du 19 juillet 2023, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a instauré des indicateurs et des pénalités financières pour lutter contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
S’agissant de la fonction publique territoriale, les décrets 2024-801 et 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale ainsi qu’aux modalités de calcul des indicateurs ont été publiés au Journal Officiel du 14 juillet 2024.
Ces décrets prévoient que les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40 000 habitants gérant au moins 50 agents publient annuellement un index de l’égalité professionnelle compilant quatre indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Grand Bourg Agglomération étant concerné par cette obligation, ci-dessous l’index pour l’année concernée. L’index attribue une note sur 100 à la collectivité et le décret pose l’objectif d’au moins 75 points sur 100.