Révision du SCOT
Dans cette page :
Les enjeux de la révision
Les urgences climatiques et écologiques et les enjeux qu’elles portent en termes de sobriété foncière et de réduction des consommations d’énergie fossiles, imposent de se donner de nouvelles ambitions pour le développement du territoire. En combinaison avec les évolutions législatives qui ont renforcé les attentes par rapport à certaines thématiques, elles ont conduit Grand Bourg Agglomération à engager, par délibération du conseil communautaire du 17 juillet 2023, la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale.
Afin de renforcer la synergie entre les politiques d’aménagement et les politiques de lutte contre le réchauffement climatique, d’économie des ressources fossiles et la préservation de la qualité de l’air, le choix a été fait d’élaborer un SCoT-AEC (Air, Energie, Climat). Cette démarche traduit l’ambition de Grand Bourg Agglomération d’inscrire le développement du territoire dans une logique de transition écologique et énergétique. Elle permet de renforcer la synergie entre les politiques d’aménagement et les politiques de lutte contre le réchauffement climatique, d’économie des ressources fossiles et de la préservation de la qualité de l’air.
Deux objectifs centrales structurent le travail de révision du SCoT :
- Construire la trajectoire « Zero Artificialisation Nette » : construire un projet ambitieux et réaliste pour le territoire, qui est compatible avec l’exigence de réduction de l’artificialisation des sols. Cela nécessite d’articuler le développement résidentiel et économique avec les objectifs de sobriété foncière et d’appuyer le développement du territoire sur des logiques de compacité et de concentration dans et autour des bourgs existants, en prenant en compte les particularités locales.
- Intégrer davantage les enjeux de transitions écologique et énergétique dans l’aménagement : élaborer une stratégie et des préconisations pour le développement du territoire qui soit structuré autour des thématiques liés à la transition énergétique et climatique, à approfondir dans le cadre « SCoT-AEC » et à traduire dans un plan d’actions qui sera annexé au SCoT.
Quant à la démarche de révision, le SCoT vise une synergie optimisée, une mutualisation des connaissances et une meilleure cohérence des politiques sectorielles (urbanisme / environnement / habitat / mobilité), à travers un travail « 3 en 1 » dans lequel le SCoT intégre le Programme Locale de l’Habitat (PLH) et le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Par ailleurs, la révision du SCoT constitue un projet fédérateur, dans le prolongement du projet de territoire, à travers la multiplication d’échanges à l’échelle de Grand Bourg Agglomération.
Votre avis compte !
Une vision partagée des enjeux du territoire et de leur hiérarchisation est le socle pour co-construire le SCoT.
La pertinence du SCoT est fortement liée à sa capacité à impliquer l’ensemble des acteurs du territoire pour aboutir à un projet. Plusieurs démarches sont mises en place dans cette optique :
• Mise à disposition sur le présent site internet les informations sur l’état d’avancement de la démarche et les rapports des études établis aux différentes phases ;
• Possibilité pour tout un chacun d’adresser ses observations par voie postale ou électronique à Grand Bourg Agglomération ;
• Tenu de réunions publiques lors de phases clef de la révision ;
• Travail avec le Conseil de Développement de Grand Bourg Agglomération sur plusieurs thématiques (vitalité des bourgs, mobilité) ;
• Réunions et échanges avec les partenaires publiques associées et autres organismes concernés par la révision du SCoT.
Concertation
La concertation est un outil de démocratie participative qui vise à associer, tout au long de la démarche du SCoT, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Elle est obligatoire dans le cadre de l’élaboration, de la modification ou de la révision du SCoT.
Les modalités de concertation ainsi que les objectifs poursuivis par l'élaboration, la modification ou la révision du SCoT doivent faire l'objet d'une délibération spécifique du Conseil Communautaire et être notifiée aux Personnes Publiques Associées.